Bonjour à tous

plein de personnes se posent des questions concernant la nationalité, j'ai crée ce sujet pour vous éclairer et enterrer les contre-vérités:

-la nationalité malagasy s'acquière avant tout par le droit du sang (jus sanguiris) et non par le droit du sol (jus solis).

avant toute chôse, ici le femme n'est pas l'égal de l'homme, comme en espagne par exemple, mais en france oui

.donc le mari a plus de droits

la nationalité malgache est essentiellement une nationalité de filiation.
est malgache : l'enfant légitime d'un père malgache, l'enfant légitime d'une mère malgache et d'un père qui n'a pas de nationalité ou dont on ne connait pas la nationalité.

lorsque le père a une nationalité étrangère, l'enfant ne naît pas malgache, il peut seulement le devenir sous certaines conditions et en en faisant la demande.

acquisition de la nationalité pour un mineur de mère malgache
pièces à fournir pour les mineurs de dix huit ans à vingt et un ans:
- formulaire à télécharger et à remplir .
- copie intégrale de naissance .
- acte de mariage de parents.
- extrait de casier judiciaire du père.
- certificat de moralité du père.
- certificat de nationalité malgache de la mère.
le tout en quatre exemplaires (un original et trois copies)

au-delà de vingt et un ans l'interessé devra demander la naturalisation

elle se fait conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 60-064 du 22 juillet 1960 portant code de la nationalité malgache, notamment en ses articles 27 et suivants.
art.27 : « la naturalisation ne pourra être accordée qu’ aux étrangers remplissant les conditions suivantes :
1° avoir dix-huit ans révolus ;
2° etre sain d’esprit ;
3° ne pas présenter de danger pour la collectivité en raison de son état de santé physique , à moins que l’affection n’ait été contractée au service ou dans l’intérêt de madagascar ;
4° etre de bonnes vie et mœurs et n’avoir encouru aucune condamnation supérieure à une année d’emprisonnement non effacée par la réhabilitation pour une infraction de droit commun sanctionnée en droit malgache par une peine criminelle ou un emprisonnement correctionnel, ni une condamnation non effacée par la réhabilitation pour vol, escroquerie, abus de confiance, recel d’une chose obtenue à l’aide d’un de ces délits, usure, outrage public à la pudeur, proxénétisme, vagabondage ou mendicité.
les condamnations prononcées à l’étranger pourront, toutefois ne pas être prises en considération ;

5°avoir eu sa résidence habituelle à madagascar pendant cinq années qui précédent le dépôt de la demande et l’avoir conservée au moment de la signature du décret de naturalisation (les personnes nées de mère malgache peuvent être dispensées de cette condition);
6° justifier de son assimilation à la communauté malgache, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition , de la langue malgache »
art.28 : « en cas de rejet, une nouvelle demande ne pourra être formulée avant un délai de deux ans à compter de la date de rejet »
art.29 : « pourront toutefois être naturalisés sans condition de stage :
1° l’étranger qui a rendu des services important à madagascar, tels que l’apport de talents scientifiques, artistiques ou littéraires, l’introduction d’industrie ou d’inventions utiles, la création d’établissements industriels ou d’exploitation agricoles et d’une façon générale, celui dont la naturalisation présente pour la république malgache un intérêt exceptionnel.
dans ce cas, le décret sera pris en conseil des ministres.
2° la femme de l’étranger qui acquiert la nationalité malgache.
la demande motivée doit être adressée au ministre de la justice avec toutes les pièces nécessaires, à savoir:

* copie intégrale de l'acte de naissance
* extrait de casier judiciaire
* certificat de moralité
* certificat de nationalité de la mère (si la mère est malgache)

liste non exhaustive, le ministère de la justice se réservant le droit de demander d'autres pièces.

enfin un malgache qui vit à l'étranger n'a pas le droit de voter vu qu'il a choisi de ne pas vivre dans son pays.

art. 48 - le malgache qui se comporte en fait comme le national d’un pays étranger peut, s’il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret, avoir perdu la qualité de malgache.
il est libéré, dans ce cas, de son allégeance à l’égard de madagascar à la date de ce décret.
la mesure prise à son égard peut être étendue à sa femme et à ses enfants mineurs s’ils ont eux-mêmes une nationalité étrangère.

celà veut dire que le malagasy qui vit en france par exemple , qui mange français, qui touche les allocations françaises,vote français, supporte les bleus et sorte du "fier d'être français" peut perdre la nationalité malgache ainsi que sa femme et ses enfants, si il est dénnoncé.

.jespere avoir éclairé certains d'entre vous

Merci merci

Je t'en prie, ce post n'a pas bcp de succés dommage

Dans la réalitée l'obtension de la nationnalité malgache pour un enfant issue d'un mariage avec un etranger et d'une mère malgache
n'est pas appliqué si la maman n'est pas divorcée ou séparée du pére etranger a moins que cela est changé récemment ?
merci

Je souhaite créer une entreprise à tana, est ce que ça change quelque chose?
ou et est ce que je peux me domicilier chez ma grand mére et quelles seraient les conditions ?

Dis à ta famille de se rapprocher d'un departement qui vient de se créer à tana pour la création d'entreprise

au ministere du travail on l'aidera

Merci beaucoup miteny.

Bonjour,
j'ai bien lu tout ce qui concerne la nationalité malgache. je souhaite demander ma nationalité malgache, car je suis née à mada, j'y ai vécu durant mon enfance, ma mère y a toujours vécu et mon père était zanatany et y est revenu pour mourir. toute ma famille maternelle est malgache (résidant là-bas) et a même décidé de conserver sa nationalité à l'indépendance, alors qu'étant de ste-marie, elle aurait pu être française!
je suis étonnée de ce que dit la loi, car un ami vazaha, en concubinage avec une amie malgache a eu un fils d'un peu plus d'un an et on lui a dit que dernier était de fait malgache!
je ne mets pas en doute ce texte de loi, mais j'aimerais savoir s'il faut effectivement demander sa nationalité.
je voudrais d'autant plus demander ma nationalité car j'aimerais retourner y vivre.

Pas besoin de demander la nationalité .puisque les parents ne sont pas marié l'enfant est automatiquement malgache.
la maman a juste a demander un certificat de nationalité malgache au tribinal de sa villef(pas difficile a obtenir).
par contre pour l'obtention de la nationalité française le pére doit reconnaitre l'enfant a madagascar a la mairie de naissance de l'enfant puis aprés dans la ville française de résidence du mari(beaucoup beaucoup plus facile que au consulat de france a tana ou souvent la loi française n'est pas appliquée en la matiere)

Merci bien pour ce renseignement,
ma mère n'ayant jamais été mariée à mon père, cela devrait être plus facile d'autant plus qu'il m'a reconnue dans ma ville de naissance à mada et en parallèle au consulat (puisqu'il était zanatany).
j'ai les documents relatifs à ma naissance pour les 2 déclarations.
cela pose-t-il des problèmes si j'ai plus de 21 ans : j'en ai 33 actuellement ?